Démarches après décès

Les démarches après obsèques sont nombreuses et certaines sont à réaliser rapidement. Vous trouverez ci-après les démarches à effectuer après obsèques par ordre de priorité.

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Dans les 7 jours :

• Prévenir l’employeur du défunt, ou le Pôle Emploi

• L’école, collège, lycée … pour les enfants

• La Caisse de Retraite. Pour une personne désormais veuve, et dont l’époux était retraité, vous devrez demander une pension de réversion.Formulaire ici.

• Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), Mutualité Sociale Agricole (MSA)

• La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), l’assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS)

• Le propriétaire si le défunt était locataire

• La / les banques : comptes courants, comptes chèques, crédits. Pensez à vous renseigner sur une éventuelle participation aux frais d’obsèques et à déclencher l’assurance décès pour les crédits en cours.

• Les banques dans lesquelles le défunt détenait des participations salariales ou des actions

• Sécurité Sociale pour le remboursement des feuilles de soins. Lorsque le défunt était salarié ou demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre au capital décès de la Sécurité Sociale. Formulaire ici.

• Mutuelles, mutuelles complémentaires

• Retraites complémentaires

• L’aide sociale aux personnes âgées de votre département (L’APA est versée mensuellement et s’arrête au jour du décès.)

• Impôts (revenus, fonciers, taxe d’habitation/ audiovisuelle)

• Assurances (habitation, voiture, vie…)

• Un notaire pour organiser la succession

Sous 1 mois

• Le juge des tutelles du Tribunal d’Instance (enfant(s) mineurs, personnes protégées, PACS)

• EDF/ GDF

• France Telecom, abonnements téléphoniques

• La Poste (changement d’adresse, suivi du courrier)

• Abonnements journaux et revues Abonnements télévisuels (câble, Canal+…)

• SPA (Société Protectrice des Animaux)

Si vous le souhaitez

Associations :

http://lenvoleedor.e-monsite.com/

http://vivresondeuil.asso.fr/

Forums internet, deuil enfants :

http://parentsendeuil.asianfreeforum.com

www.nospetitsangesauparadis.com

http://www.lesptitsmwana.com/

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