Devis pompes funèbres

Devis pompes funèbres

3 décembre 2015 Cimetière Information Funéraire Pompes funèbres 2

Devis pompes funèbres : une obligation ! Les pompes funèbres doivent vous fournir un devis avant toute intervention. 

 

  • Définition

  • Devis pompes funèbres, les lois

  • Conseils

  • En bref

 

Définition du devis pompes funèbres

Avant toute intervention, la société de pompes funèbres doit établir un devis gratuit et détaillé. L’élaboration d’un devis prend du temps, le conseiller funéraire aura besoin de plusieurs informations telles que le lieu de décès du défunt, le lieu d’inhumation …DEVIS

Le devis, lorsqu’il est accepté est signé, puis il est établi un bon de commande (identique au devis en tous points) qui est également signé. La signature du devis signifie qu’il a bien été reçu par la famille mais n’entraîne pas acceptation de celui-ci. C’est la signature du bon de commande qui signifie que la famille confie bien les obsèques à la société désignée.

En l’absence de la signature de devis, aucune facturation ne peut être effectuée.

 Lois devis pompes funèbres

L’article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le devis de pompes funèbres est établi à partir d’un modèle type qui vous permettra de comparer plus facilement les prix des prestations de différentes pompes funèbres.

Le modèle est constitué de plusieurs lignes et colonnes, et recense les prestations obligatoires de celles qui ne le sont pas . Exemple d’un modèle de devis ici.

A noter que depuis la loi du 16 février 2015, les sociétés de pompes funèbres ont l’obligation de déposer des devis-types dans les mairies où se situent leur siège, ainsi que dans celles de plus de 5000 habitants de leur département.

Cette obligation est peu suivie par les sociétés qui dénoncent une loi compliquée et coûteuse à appliquer. Les Mairies de leur côté, ne sont que rarement informées de cette loi.

Comme il est précisé dans beaucoup d’articles du site de Fidès Funéraire, rien ne vaut le contact avec un conseiller funéraire pour choisir une entreprise de pompes funèbres.

devis pompes funèbresDe plus, établir un devis-type est quasi impossible, puisque chaque famille est différente, comme chaque situation (lieu de décès, lieu d’inhumation, cercueil choisi…) n’espérez donc pas que le devis consulté en mairie soit strictement identique une fois que vous aurez rencontré la société de pompes funèbres et défini les prestations nécessaires.

 Conseils

Vous l’aurez compris, un devis de pompes funèbres est obligatoire avant toute prestations, il est également établi selon un modèle type. Ce devis vous permet de connaître le montant total des prestations, mais également de pouvoir comparer les tarifs de plusieurs sociétés.

Cependant, avant de faire établir un devis, il vous manque certainement un nombre d’information importantes qui est propre à votre situation.

Fidès Funéraire propose des réunions d’informations à domicile qui vous permettront de tout savoir sur le funéraire. Les prestations des pompes funèbres, les réglementations applicables en funéraire, la marbrerie … Interventions à Toulouse rayon 50km et région Sud Ouest sur devis. Plus d’informations par téléphone au 05.34.48.63.26. Commandez via notre site sur la boutique.

En Bref, devis pompes funèbres

  • La société de pompes funèbres remet un devis gratuit, écrit et détaillé avant toute intervention

  • Le devis est normé pour vous permettre de comparer les prestations d’obsèques avec d’autres sociétés

  • Si le devis est accepté, il est signé avec le bon de commande

  • Pour en savoir plus sur le funéraire, n’hésitez pas à programmer votre réunion d’information à domicile.

  • Le règlement des frais d’obsèques ici

 

 

2 réponses

  1. […] Depuis peu, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, modifie l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela concerne également les devis de sociétés de pompes funèbres:  […]

  2. […] droit de facturer cette prestation, bien qu’elle ne figure sur aucune ligne des modèles de devis […]

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