Paiement des frais d’obsèques

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Le paiement des frais d’obsèques à la société de pompes funèbres. Qui paie la facture des obsèques, quels moyens de règlement, quelles participations existent ?

 

  • Qui paie les obsèques

  • Quels moyens de règlement

  • Participations et aides au paiement des frais d’obsèques

 

Qui paie les obsèques ?

La personne qui a signé le devis et le bon de commande s’engage à effectuer le paiement des frais d’obsèques. En général, il s’agit du plus proche parent : époux, épouse ; enfants ; frères et sœurs …

Dans le cas d’une personne dépourvue de ressources suffisantes, les frais d’obsèques sont réglés par la Mairie. Celle-ci, peut rechercher des ayant-droits afin de se faire rembourser les frais d’obsèques engagés.

Les frais d’obsèques sont dus par les ascendants et les descendants du défunt au nom de l’obligation alimentaire, et ceci même s’ils ont renoncé à la succession.

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Quels moyens de règlement ?

Comptant : La famille effectue elle-même le paiement des frais d’obsèques, à réception de la facture. Un acompte couvrant une partie des frais pourra être demandé par les pompes funèbres.

Contrat Obsèques : Si la personne avait souscrit à un contrat obsèques, alors l’assurance qui a recueilli les cotisations réglera directement la société de pompes funèbres avec laquelle les prestations ont été définies. Consultez l’article contrat obsèques pour en savoir plus.

Prélèvement sur le compte bancaire du défunt : L’article L. 312-1-4 du Code Monétaire et Financier stipule que la personne ayant qualité pour pourvoir aux funéraille peut obtenir le aiement des frais d’obsèques par prélèvement sur le compte bancaire du défunt, à condition que la somme y soit effectivement disponible, et dans la limite de 5000€. Cette procédure permet à la famille de ne pas avancer les frais, et à la société de pompes funèbres d’être réglée rapidement en transmettant les informations à la banque détentrice du compte.

Capital obsèques, assurance décès : Si le défunt avait contracté une assurance décès, versée sous forme de capital, le bénéficiaire obtiendra la somme correspondante. Attention cependant aux termes du contrat : si rien ne précise que le capital doit être dédié au paiement des frais d’obsèques, le bénéficiaire peut dépenser l’argent perçu comme bon lui semble, sans obligatoirement régler les frais d’obsèques. Généralement, le paiement du capital par l’assurance est long, de ce fait, les sociétés de pompes funèbres demandent l’avance des frais.

Notaire : Le notaire peut régler les frais d’obsèques à la société de pompes funèbres, cependant les entreprises précisent souvent qu’elles n’acceptent pas ce type de règlement, qui peut être très long (jusqu’à 1 an). Par conséquent, l’entreprise demandera sûrement à la famille un chèque de garantie, encaissé après un délai convenu.

Participations aux frais d’obsèques

Certains organismes prévoient une participation aux frais d’obsèques. 

Liste des organismes susceptibles d’avoir prévu une participation aux frais d’obsèques :

  • banques
  • mutuelles
  • assurances (habitation, carte bancaire …)

Il faut consulter les contrats et les conditions générales afin de savoir si la personne était susceptible de les toucher, et les réclamer par courrier en transmettant un acte de décès, ainsi que la facture des obsèques soldée.

Le capital décès de la sécurité sociale

Lorsqu’une personne salariée, ou en recherche d’emploi décède, la famille peut demande le capital décès de la sécurité sociale. Plus d’infos.

Le formulaire est téléchargeable ici.

Le financement participatif

Tout comme le font certaines entreprises pour lancer leur concept, le crowdfounding existe désormais dans le funéraire. Elle peut passer par des sites officiels et spécialisés, ou bien être mise en place directement par la société de pompes funèbres.

Ainsi, vous pouvez demander à ce que soit précisé dans le faire-part de décès ou l’avis de décès dans le journal qu’une urne sera à disposition pour les dons, afin d’aider la famille au paiement des frais d’obsèques.

Chacun pourra donc participer. En ligne, même des inconnus participent ; et lors des obsèques, les proches mêmes éloignés ne manqueront pas de vous aider.

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