Transport de corps

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Transport de corps

29 octobre 2019 Information Funéraire 0

Les transport de corps est l’opération réalisée par les pompes funèbres pour déplacer le défunt.

  • Qu’est ce qu’un transport de corps ?

  • Loi sur le transport de corps

  • Comment se passe un transport de corps ?

  • Où va le corps après le décès ?

Qu’est ce qu’un transport de corps ?

Le transport de corps s’effectue avant les obsèques ou après. On parle de transport de corps à visage découvert pour un transport sans cercueil (ou transport avant mise en bière). Dès lors que le défunt a été mis en bière, on parle de transport de corps après mise en bière.

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Corbillard

Législation sur le transport de corps

Le transport de corps avant mise en bière doit s’effectuer dans un délai de 48 heures suivant le décès (art. R2213-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est effectué sous certaines conditions :

  • A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,
  • A la demande de la personne chez qui le décès s’est produit. La personne doit attester par écrit ne pas avoir pu joindre la famille dans un délai de 12 heures
  • A la demande du directeur de l’établissement hospitalier ou de l’établissement médico-social ou social. La même attestation écrite que précédemment doit être établie

Pour que le transport de corps soit réalisé par les pompes funèbres, celles-ci doivent disposer :

  • Du certificat médical de décès
  • De l’acte de décès

Article R2213-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans certaines conditions, le médecin qui constate le décès peut interdire le transport de corps sans cercueil.

Comment se passe le transport de corps ?

L’entreprise de pompes funèbres dispose d’un véhicule agréé pour transporter les défunts. Une fois les démarches accomplies, deux porteurs funéraires se chargent de se rendre au domicile ou à l’hôpital.

Le corps est mis dans une housse mortuaire et déplacé sur un brancard. Le brancard est ensuite introduit dans le véhicule réfrigéré.

Où peut-on mettre un défunt après les obsèques ?

Le transport de corps avant mise en bière n’est pas obligatoire. Dans le cas d’un décès dans un hôpital équipé d’une morgue, le défunt peut rester dans des cellules réfrigérées en attendant le jour des obsèques.

De plus en plus fréquemment, les familles choisissent de faire le transfert du défunt vers une chambre funéraire. Ce lieu est tenu par des société de pompes funèbres privées ou publiques. Les chambres funéraire, ou funérariums sont prévus pour se recueillir auprès du proche décédé en attendant le jour des obsèques. Le défunt y est présenté dans son cercueil ouvert, ou sur un lit réfrigéré.

Il est aussi possible de faire rapatrier le défunt au domicile (le sien ou celui d’un proche).

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