Exhumation

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En funéraire, l’exhumation est le fait de sortir le cercueil, et donc le corps d’une personne décédée de sa sépulture.

 

  • Pourquoi exhumer ? Définition de l’exhumation

  • Lois

  • Démarches

  • Prix

  • Conseils

  • En bref

 

 Pourquoi procéder à une exhumation?

Il existe plusieurs raisons de faire exhumer un corps de sa sépulture. Tout d’abord, lorsqu’il est décidé de procéder à des travaux sur la concession (changer le monument, faire construire un caveau…) et que ces travaux ne peuvent s’effectuer sans toucher aux corps. Le/les cercueils rejoindront alors le dépositoire du cimetière dans l’attente d’être à nouveau inhumés.

Lors d’une récupération de concessions arrivées à échéance ou à l’abandon, la mairie procède également à l’exhumation des corps afin qu’ils rejoignent l’ossuaire du cimetière ou qu’ils soient crématisés.

Une inhumation peut être temporaire, c’est à dire que le défunt a été inhumé dans une concession “d’attente” (amis, dépositoire…) en attendant la construction d’un monument ou l’acquisition d’une concession; enfin les autorités judiciaires peuvent exiger l’exhumation d’un corps pour une enquête…

 Lois entourant l’exhumation

C‘est le Code Général des collectivités Territoriales qui encadre les opérations d’exhumations.

L’exhumation d’un corps est faite à la demande du plus proche parent du défunt, qui justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en laquelle il demande l’exhumation (art. R2213-40 du CGCT). Un membre de la famille ou un mandataire de la famille est présent lors de l’opération.

L’exhumation peut avoir lieu à n’importe quelle date après le décès, sauf si la personne était atteinte d’une maladie infectieuse fixée par arrêté. Dans ce cas, l’exhumation devra se faire après un délai de 1 an suivant le décès (art. R2213-41 du CGCT). Ce délai ne s’applique pas si le corps se trouvait dans un dépositoire ou caveau provisoire.

L’état du cercueil pourra alourdir ou non la facture lors d’une exhumation. En effet, si le cercueil est trouvé intact, alors tout va bien, il sera mis dans une housse par sécurité puis pourra être transporté. Si le cercueil est intact et que la famille souhaite que soit effectuée une réduction de corpsalors le cercueil ne pourra être ouvert que si le décès a eu lieu depuis plus de 5 ans. Si le cercueil est trouvé détérioré, alors l’entreprise aura l’obligation de transférer le corps du défunt dans un nouveau cercueil (article R2213-42 du CGCT).

Si les plus proches parents de rang égal (enfants par exemple) ne sont pas d’accord sur une exhumation, la mairie doit renvoyer les parties vers le tribunal et attendre son jugement pour autoriser l’opération.

En principe, une exhumation à la demande de la famille ne pouvait avoir lieu que pour une nécessité absolue ou pour des motifs sérieux et graves. Entre autre:

– la sépulture était provisoire

– les dernières volontés du défunt n’ont pas été respectées

le repos des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivant (consulter en ce sens l’arrêt de la cour de Cassation n°0971505). Ainsi, le cas du déménagement d’une famille qui souhaite faire exhumer ses défunts vers un autre cimetière pourrait être refusé par le Maire.

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Démarches

Pour effectuer une demande d’exhumation, la société de pompes funèbres vous fera remplir une demande qu’elle transmettra à la mairie. Une demande par défunt doit être remplie. La mairie sera chargée de vérifier vos liens de parenté, à ce titre, munissez vous du livret de famille, des actes de décès des personnes si vous les avez, et de votre carte d’identité afin que la société de pompes funèbres puisse en faire des copies.

 Prix

Une fois de plus, il est difficile de donner un prix pour cette opération, les sociétés étant toujours libre de fixer les leurs. Il vous sera tout d’abord facturé le prix de l’ouverture du monument: de la porte à la tombale, en passant par le creusement, j’ai pu constater de sacrées différences entre les entreprises. De 350€ à 700€ pour l’ouverture d’une pierre tombale par exemple. Certaines entreprises facturent aussi le moindre geste effectué: déplacer les souvenirs (plaques, fleurs…) du monument par exemple…

L’avantage, c’est que le décès étant passé, il n’y a plus urgence et vous pouvez vous permettre de comparer les prix proposés par plusieurs entreprises. Lors de la construction d’un monument funéraire qui doit se suivre par la ré-inhumation dans la concession (par exemple lorsque le corps était inhumé au dépositoire en attendant les travaux), le marbrier pourra envisager de faire un geste commercial en ne facturant pas certaines prestations liées à l’exhumation (ouverture de la porte du dépositoire par exemple).

Si l’exhumation du corps est suivie d’un transport, alors selon la distance, le voyage pourra être le poste de facturation le plus élevé, le kilomètre étant facturé entre 1€ et 3€.

 Conseils

Lors de l’exhumation de quelqu’un qui vous était proche, la loi vous permet de désigner un mandataire pour être présent à votre place, il peut s’agir du professionnel de pompes funèbres par exemple.

Particulièrement lorsque le décès est récent, un conseil: n’y allez pas! Une exhumation, c’est un nouvel enterrement, c’est revoir le cercueil qui enveloppe votre proche, c’est se souvenir, une fois de plus, combien il fut difficile de l’enterrer. Même si c’était 8 mois plus tôt, c’est revivre un moment de tristesse alors que la vie a repris son court petit à petit. Ne vous infligez pas cette claque une fois de plus, et évitez-vous de revivre le deuil. De plus, le temps aura fait son oeuvre sur le cercueil et aussi sur le corps. Une veuve qui avait tenue a être présente lors d’une exhumation s’était plainte auprès de mes collègues que son mari “ne sentait pas comme ça de son vivant”… (heureusement pour elle s’était-on retenu de lui dire!). Car oui, un corps défunt dégage une odeur particulièrement désagréable que vous ne préférerez surement pas associer à l’être que vous aimiez. Rassurez-vous cependant: l’opération est encadrée suffisamment strictement par la loi, elle fait l’objet de demandes administratives, et le professionnel consciencieux sait qu’il n’a pas intérêt à se tromper!

En bref

 

  •  l’exhumation est le fait de sortir un cercueil de sa sépulture

  •  elle est opérée pour des motifs tels que: travaux, récupération de concessions, changement de concession…

  •  c’est le plus proche parent qui demande une exhumation et qui doit justifier de son identité

  •  les démarches sont généralement réalisées par la société de pompes funèbres qui vous demandera les documents nécessaires

  •  les prix sont librement fixés par les sociétés

  •  il est déconseillé d’y assister, préférez revenir une fois l’opération terminée avant la fermeture du monument.