Que faire en cas de décès ?

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Que faire en cas de décès ? Lorsqu’un décès vient de survenir, nous nous trouvons dans une situation de panique, de choc. Vous trouverez ci-dessous les différentes situations que vous pourriez rencontrer, et les conseils associés.

 

  • Le décès est survenu en milieu hospitalier

Le médecin de service va établir un certificat de décès. C’est un papier bleu et blanc qui indique l’identité du défunt, la date et l’heure du décès, et ses causes. Le médecin indiquera également la possibilité ou non de faire transporter le corps, si le défunt était porteur d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile etc … Après une durée déterminée par l’établissement, le corps sera mis dans la chambre mortuaire de l’hôpital si celui en dispose d’une.

  • Le décès est survenu en maison de retraite ou établissement du même type

La direction contactera un médecin référant ou le médecin de l’établissement afin que le certificat de décès soit établi.

  • Le décès survient sur la voie publique

Il faut rapidement contacter le SAMU (n° à composer: 15) qui est à même d’intervenir en cas de besoin médical urgent, à défaut les pompiers. Ceux-ci contacteront certainement la police ou la gendarmerie afin de déterminer si:

– le décès est naturel, le corps sera transporté dans la chambre funéraire ou mortuaire la plus proche (arrêt cardiaque par exemple)

– le décès nécessite une autopsie pour en déterminer les causes, le corps sera transporté vers l’Institut Médico Légal le plus proche (accident de voiture, soupçon de mort violente)

Le transport de corps et le séjour en chambre funéraire pour le cas d’un décès de cause naturelle est réglé par la Mairie du lieu de décès. Lorsqu’une autopsie est requise, c’est le Tribunal de Grande Instance qui réglera les frais.

Cette situation s’appelle une “réquisition”. Cela signifie que les pompes funèbres sont obligées d’intervenir à la demande des forces de l’ordre pour le transport du corps et son dépôt en chambre funéraire.

  • Le décès survient au domicile

Contactez le médecin traitant du défunt pour qu’il vienne établir le certificat de décès. Selon la situation (vous êtes témoin d’un arrêt cardiaque par exemple), composez le 15 pour faire intervenir le SAMU au plus vite.

Et après ?

Quel que soit le lieu de décès, et une fois le certificat de décès en votre possession, vous pourrez contacter la société de pompes funèbres de votre choix. En général les sociétés de pompes funèbres ont un service disponible 24/24h.

Ne restez pas seul(e), contactez un parent, un ami si vous ressentez le besoin d’être épaulé(e) dans ce moment difficile.

Rappel : aucune personne, dans le cadre de son exercice professionnel (personnel hospitalier, médecin, SAMU, pompiers, Mairie…) ne peut vous orienter vers une société de pompes funèbres définie. Ces pratiques sont punies de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (Art. L2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les pompes funèbres ont également l’interdiction de proposer des services en vue d’obsèques. (Art. L2223-33 du CGCT).

La Mairie, la maison de retraite, l’hôpital ou la chambre funéraire affichent obligatoirement la liste des pompes funèbres habilitées de votre région.

Vous pourrez demander que le corps soit transporté ailleurs que sur le lieu de décès (sauf lors d’un décès sur la voie publique). Consultez l’article chambre funéraire.

en cas de décès

 

Vous savez que faire en cas de décès, mais n’hésitez pas à contacter Fidès Funéraire si vous avez d’autres questions. Consultez également l’article organisation des obsèques, pour savoir comment se déroule la prochaine étape après un décès.